La loi de Finance 2014 prévoit un changement dans la facturation et la comptabilisation de la TVA lors de facturation de sous-traitance à compter du 1er janvier 2014.
Dans Sage Multi Devis Entreprise, les incidences au sein de l'application sont les suivantes :
Sur les documents de ventes
La facture délivrée ne mentionne plus la TVA mais porte une mention spécifique : Autoliquidation.
Les écritures reprennent une TVA à 0% (4452 TVA) collectée avec un compte général spécifique 70.....
La TVA collectée et la TVA déductible apparaissent sur l'écriture selon le taux correspondant aux travaux : normal ou déduit.
Dans les documents, le critère auto-liquidée est géré par la sélection de la catégorie qui présente un type "TVA Auto-liquidée" dans la fenêtre de paramétrage des taux de TVA (voir la § Les Taux de TVA). Dans le pied du document, la catégorie sélectionnée pour le document d'achat s'affiche en rouge au-dessus du Total T.V.A.
La particularité de la TVA autoliquidée est que la TVA déductible calculée dans les lignes est annulée dans le pied par la TVA collectée associée.
Lors du calcul du document, le total TVA = 0. Dans le détail des TVA, on retrouve les différentes bases HT par taux, avec un montant TVA de 0.