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Cette fenêtre est un formulaire récapitulant les informations sur la e-caution sélectionnée.
Référence
Ce champ indique l'identifiant de l'e-caution.
Etat
Ce champ indique le statut de la caution :
Attente de validation locale (suite à une demande de caution),
Attente de validation banque (suite à la signature du client) : pour les cautions nécessitant une validation manuelle de l'émetteur,
Demande modifiée (suite à la signature du client) : pour les cautions nécessitant une validation manuelle de l'émetteur,
Demande refusée (suite à la signature du client) : pour les cautions nécessitant une validation manuelle de l'émetteur,
En cours, attente impression (suite à la validation de la banque),
Supprimée (suite à une demande de suppression),
En cours (suite à l'impression) : si la date de réception des travaux n'est pas gérée par la banque,
En cours, attente saisie date RT (suite à l'impression) : si la date la date de réception des travaux est gérée par la banque,
En cours, date RT saisie (suite à la saisie de la date la date de réception des travaux),
En cours (lorsque la date la date de réception des travaux est validée par la banque),
Mainlevée (suite à une demande de Mainlevée).
Emetteur
Ce champ indique la banque rattachée à l'entité, il n'est pas saisissable sauf si plusieurs banques ont été paramétrées. Dans ce cas, vous devez sélectionner celle correspondante.
Compte
Ce champ rappelle le compte bancaire de la société associé à la banque sélectionnée. Il est automatiquement renseigné lors de la sélection de l'Emetteur et il ne peut être modifié.
Nom du bénéficiaire de la caution
Le bénéficiaire est le maître d'ouvrage définis dans la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Maître d'ouvrage).
Coordonnées du Bénéficiaire
Les coordonnées du maître d'ouvrage de la fiche Chantier (Adresse, Code postal, Ville, Téléphone et Fax) sont repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Maître d'ouvrage).
Type d'engagement
Le type d'engagement de la demande d'e-caution est repris.
Numéro d'engagement
Le numéro correspondant à l'engagement est indiqué.
Montant garanti
Le Montant de la retenue, déduit du Montant de la caution et du Montant cautions demandées (déjà indiqué sur la ligne de retenue de garantie sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier), est repris.
Le montant ne peut excéder l'un des deux montants suivants :
Montant de la retenue, déduit du Montant de la caution et du Montant cautions demandées, indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
Montant du marché saisi (éventuellement minoré) x Pourcentage de retenue indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
Demandée le
Il s'agit de la date à laquelle la caution a été demandée.
Demandée par
Ce champ indique l'identifiant utilisé par le demandeur de l'e-caution pour entrer dans Sage Multi Devis Entreprise.
Titulaire
Ce champ indique le titulaire du marché.
Numéro de marché
Le champ Origine de la fiche chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Affaire).
Référence interne
Le champ Référence des travaux est repris de la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description)
Montant du marché
Le Montant de base indiqué sur la ligne de retenue de garantie, sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier, est repris.
Vous pouvez le minoré si le cautionnement ne couvre qu'une partie des travaux. Dans ce cas, le Montant garanti est recalculé sur la base du Pourcentage de retenue indiqué sur la ligne de retenue de garantie sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier.
Le montant ne peut excéder le Montant de base indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
Devise
La devise utilisée s'affiche à droite du montant du marché.
Date de signature
Le champ Date signature de la fiche Chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Affaire).
Date de PV de réception
Le champ Date de fin des travaux de la fiche Chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Travaux).
Objet du marché
Le champ Description des travaux est repris de la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Description)