Les Retenues

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L'essentiel...

La retenue de garantie est un montant dont le règlement est généralement différé de un an par rapport à la date de l'établissement d'une facture.

Cette somme a pour objectif de couvrir les travaux de reprise éventuels pouvant intervenir durant la période considérée : le maître d'ouvrage dispose ainsi d'un recours lors de la livraison des travaux.
Une fois l'échéance atteinte, la somme retenue doit être versée au maître d'oeuvre.

Le taux d'une retenue de garantie est en principe égal à 5 % du montant T.T.C. net des factures établies dans le cadre de l'affaire.

Le montant des retenues de garantie vient donc en déduction du montant des échéances prévues au titre des conditions de règlement convenues avec le maître d'ouvrage.

Une retenue de garantie peut faire l'objet d'un cautionnement auprès d'un établissement ou d'un organisme financier, dans ce cas celui-ci prend à sa charge les travaux de reprise éventuels pouvant intervenir durant le délai d'une année après leur achèvement. Le paiement du montant cautionné est alors exigible au même titre que le reste du montant de la facture.

Notez que la caution ne fait l'objet d'aucun traitement particulier lors du transfert en comptabilité des factures sur lesquelles elle s'applique, elle entraîne seulement une augmentation du montant des échéances prévues au titre des conditions de règlement convenues avec le maître d'ouvrage.

Sachez que toutes les entreprises ne pratiquent pas la retenue de garantie. D'autre part le pourcentage des retenues appliquées au titre de la garantie ne doit normalement pas dépasser 5 %.

Les champs d'en-tête...

Code

En création, saisissez dans ce champ le code de la nouvelle retenue (5 caractères alphanumériques). Toutes les retenues sont nécessairement référencées par un code unique.

Afin de faciliter votre exploitation quotidienne du logiciel, nous vous encourageons à choisir des codes suffisamment explicites. Dans le cadre d'une affaire la sélection d'une retenue pourra se faire depuis une liste car vous ne pourrez pas nécessairement vous souvenir de tous les codes que vous avez mis en place.

La saisie du code est obligatoire pour pouvoir valider les informations de la retenue et vous ne pouvez pas quitter cette colonne sans avoir saisi de code. Notez qu'il ne peut plus être modifié une fois la retenue validée.

Libellé

Saisissez dans cette colonne le libellé qui permet d'identifier clairement la retenue de garantie, c'est celui qui apparaîtra dans les affaires. Il ne peut excéder 50 caractères.

%

Saisissez dans cette colonne le pourcentage de la retenue de garantie, si la retenue n'est pas fixe vous pourrez modifier sa valeur dans une affaire.

Sachez que vous n'êtes pas forcé de saisir un pourcentage, vous pourrez le faire au niveau d'une affaire.

La retenue de garantie ne peut normalement excéder 5 %.

Fixe

Cochez cette option si vous ne souhaitez pas redéfinir le pourcentage de la retenue de garantie au niveau d'une affaire.

Appliqué au...

Sélectionnez dans cette colonne le montant qui servira de base au calcul de la retenue de garantie, via la touche F4 ou l'icône . Vous disposez des choix suivants :

• Montant TTC : le calcul est effectué sur le total des montants T.T.C. nets des devis de la base de facturation de l'affaire. Le montant T.T.C. net est obtenu après application des postes de pied T.T.C. (remises T.T.C. telles que l'escompte financier),

• Montant HT : le calcul est effectué sur le total des montants hors taxes nets des devis de la base de facturation de l'affaire. Le montant hors taxe net est obtenu après application des postes de pied hors taxes (remises et majorations H.T. telles que la remise commerciale).

Caution

Sélectionnez le mode de cautionnement de la retenue de garantie, via la touche F4 ou l'icône . Vous avez le choix parmi les modes suivants :

• Selon travaux : le montant de la caution est défini en fonction de l'avancement des tavaux,

• Sur totalité : la retenue de garantie est intégralement cautionnée.

Règlement

• Indiquez dans cette colonne sur quelle base le calcul de la date de règlement de la retenue de garantie devra intervenir, à l'aide de la touche F4 ou de l'icône . Vous avez le choix parmi les modes suivants :
• A échéance : chaque facture établie dans le cadre d'une affaire donnera lieu au calcul d'une retenue de garantie dont le règlement sera différé par rapport à la date du document,
• Au décompte : le calcul de la retenue est effectué au fil de la facturation mais le total n'est appliqué que sur la facture de décompte définitif. Le différé du règlement sera déterminé à partir de la date de cette facture.

Echéance (mois)

Indiquez dans cette colonne le nombre de mois à l'issue desquels la retenue de garantie sera exigible. Le calcul dépend du mode de règlement que vous avez sélectionné dans le champ Règlement.

10 mois à compter de la date de la facture de décompte définitif,
12 mois à compter de la date de chaque facture...

Compte

Saisissez le compte comptable dans lequel transférer les montants liés aux retenues de garanties des affaires.

Seuls les montants non cautionnés des garanties seront transférés.

Le choix des racines autorisées dépend du paramétrage des Outils / Préférences / Générales / Comptabilité / T.V.A./Retenues / Racines autorisées des comptes de retenue.

Si vous avez établi un lien avec Sage 100 Comptabilité, vous pouvez effectuer une recherche des comptes existants en cliquant sur l'icône ou la touche F4.

Pour chaque saisie de compte, il est possible d'afficher une liste filtrée (suivant les racines autorisées) du Plan comptable.
Après validation d'une saisie de compte, s'il n'existe pas dans le Plan Comptable Général, une liste filtrée sur la racine s'affiche pour faciliter la sélection.  

En fonction de la taille du compte et de la longueur autorisée, le compte sera complété par le code du client.

Exemple 

Compte client	Racine	Longueur	Compte retenue
411010	4117	6	411710
411ARJEVE	4117	8	4117JEVE

Description

Vous pouvez saisir un commentaire descriptif destiné à compléter le libellé de la retenue. Il pourra être consulté, modifié ou supprimé depuis une affaire.

Les boutons...

Cliquez sur les boutons et icônes ci-dessous pour obtenir des informations sur leurs rôles respectifs.

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