Nouvelle demande e-caution
(Menu Chantiers / Liste des chantiers - Bouton Créer ou Modifier - Dossier Financier - Onglet Retenues - bouton Nouvelle demande e-caution)
L'essentiel...
L'accès à ce bouton permet de créer une nouvelle demande e-caution. Pour être actif, il faut la présence dans Sage Multi Devis Entreprise :
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de l'option E-caution (clé d'authenticité renseignée dans Dossiers / A propos... / bouton Clé...),
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du droit d'accès de l'utilisateur à l'option Demandes e-caution (menu Administration / Droits d'accès / Chantier / Fichier des chantiers / e-cautions),
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d'une retenue de garantie.
Si toutes ces conditions sont réunies, lorsque vous saisissez un montant de caution, une fenêtre vous indique que vous pouvez utiliser le bouton Nouvelle demande d'e-caution.
Il existe d'autres restrictions qui peuvent s'exercer à postériori lorsque l'utilisateur clique sur le bouton Nouvelle demande d'e-caution :
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Si la base de calcul de la retenue est définie sur le montant HT du marché, la demande est rejetée.
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Si la somme des zones Montant de la caution et Montant cautions demandées est égale au montant de la retenue.
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Si le montant de la caution est valorisé et qu'il n'est pas issu de la gestion d'e-caution (montant saisi manuellement). Dans ce cas, il est toujours possible de le supprimer.
Les champs de l'assistant...
Bienvenue dans l'assistant
L'ouverture de l'assistant entraîne des vérifications par la plate-forme VIALINK afin d'obtenir l'ensemble des informations requises dans le cadre d'une demande de cautionnement :
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connexion au serveur,
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contrats,
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et récupération des types d'opération.
Si les paramètres d'identification nécessitent la saisie préalable d'un complément d'informations, Sage Multi Devis Entreprise vérifie les droits d'accès de l'utilisateur avant d'ouvrir le formulaire requis.
Si la vérification par la plate-forme VIALINK n'est pas validée, un message vous informe que le résultat est inattendu.
Vous pouvez relancer le traitement avec le bouton Actualiser.
Identification de l'émetteur et renseignement des informations
Si les conditions d'une connexion sont respectées, les informations suivantes s'affichent. Les champs suivis d'un (*) sont obligatoires.
Emetteur (*)
Ce champ indique la banque rattachée à l'entité, il n'est pas saisissable sauf si plusieurs banques ont été paramétrées. Dans ce cas, vous devez sélectionner celle correspondante.
Compte
Ce champ rappelle le compte bancaire de la société associé à la banque sélectionnée. Il est automatiquement renseigné lors de la sélection de l'Emetteur et il ne peut être modifié.
Nature du marché (*)
Sélectionnez la nature du marché :
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Marché public,
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Marché privé.
Mode de réalisation du marché (*)
Sélectionnez le mode de réalisation du marché dans la liste disponible.
Nature fonctionnelle des actes
Sélectionnez la nature fonctionnelle des actes :
- Retenue de garantie,
- Bonne fin de travaux.
Type de e-caution (*)
Selon la sélection réalisée dans le champ Nature du marché :
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Pour un marché public, vous devez choisir le type de e-caution : Garantie à première demande ou Caution personnelle et solidaire.
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Pour un marché privé, le type est Caution personnelle et solidaire et n'est pas modifiable.
Bénéficiaire de la e-caution (*)
Par défaut, le bénéficiaire est le maître d'ouvrage définis dans la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Maître d'ouvrage).
Coordonnées du Bénéficiaire
Par défaut, les coordonnées du maître d'ouvrage de la fiche Chantier (Adresse (*), Code postal (*), Ville (*), Téléphone et Fax) sont repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Maître d'ouvrage).
Numéro du marché (*)
Par défaut, le champ Origine de la fiche chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Affaire).
Objet du marché (*)
Par défaut, le champ Description des travaux est repris de la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Description)
Référence interne
Par défaut, le champ Référence des travaux est repris de la fiche Chantier (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description)
Montant du marché (*)
Par défaut le Montant de base, indiqué sur la ligne de retenue de garantie sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier, est repris.
Vous pouvez le minoré si le cautionnement ne couvre qu'une partie des travaux. Dans ce cas, le Montant garanti est recalculé sur la base du Pourcentage de retenue indiqué sur la ligne de retenue de garantie sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier.
Le montant saisi ne peut excéder le Montant de base indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
Montant garanti (*)
Par défaut, le Montant de la retenue, déduit du Montant de la caution et du Montant cautions demandées (déjà indiqué sur la ligne de retenue de garantie sélectionnée dans la base de facturation de la fiche Chantier), est repris.
Le montant saisi ne peut excéder l'un des deux montants suivants :
- Montant de la retenue, déduit du Montant de la caution et du Montant cautions demandées, indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
- Montant du marché saisi (éventuellement minoré) x Pourcentage de retenue indiqué sur la ligne de retenue de garantie.
Date de signature du marché (*)
Par défaut, le champ Date signature de la fiche Chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Affaire).
Date prévisionnelle de fin des travaux (*)
Par défaut, le champ Date de fin des travaux de la fiche Chantier est repris (Chantiers / Liste des chantiers / dossier Description / encadré Travaux).
Date d'échéance
Indiquez, le cas échéant, la date d'échéance.
Type d'engagement (*)
Sélectionnez le type d'engagement dans la liste disponible.
Numéro correspondant à l'engagement
Indiquez, le cas échéant, le numéro correspondant à l'engagement.
Une des informations attendues, la Part du montant garanti (%), est automatiquement envoyée. Elle est calculée sur la base du rapport entre le Montant garanti et le Montant du marché.
Etape Mise en relation
Lorsque la demande a été envoyée, l'assistant indique si l'envoi est validé par la plate-forme VIALINK. Le Montant cautions demandées de l'onglet Retenues de la base de facturation est alors actualisée.
Dans le cas contraire, un message informe de l'échec de la demande, le formulaire s'affiche pour réitérer la demande après avoir effectué les modifications requises.
Voir Retenues pour plus de détails.
Les boutons...
Cliquez sur les boutons et icônes ci-dessous pour obtenir des informations sur leurs rôles respectifs.